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A l’attention des collectifs locaux du CAC
La dette publique locale est un angle d’attaque idéal pour permettre aux collectifs locaux de poser les premiers jalons d’un audit citoyen de la dette publique.
Pour vous aider dans votre action, le collectif national a déjà mis à votre disposition deux outils relatifs aux acteurs publics locaux sur son site :
- Le livret de l’audit local
- Audit citoyen et budget primitif.
Nous venons vous présenter un nouvel outil sous la forme d’un modèle de délibération à proposer à votre conseil municipal.
Cette délibération rappelle le scandale des prêts toxiques et permet à l’assemblée délibérante de prendre position sur trois questions au cœur de notre action :
- Les modalités de recours à l’emprunt par les acteurs publics locaux
- Le rôle de l’Etat en matière de financement des acteurs publics locaux
- L’organisation d’un vaste débat citoyen sur la question de la dette publique
Nous vous suggérons de transmettre à tous les maires de votre département ce modèle de délibération qu’ils peuvent adopter tel quel ou retoucher à leur guise. Il convient de leur demander de vous tenir informés des délibérations qui seront adoptées sur ce thème et si possible de vous en faire parvenir une copie, charge à vous ensuite de nous faire remonter l’information à l’adresse électronique du groupe de travail « Collectivités locales » : col-loc@audit-citoyen.org. Les résultats obtenus à travers la France seront publiés sur notre site internet.
Il est important de nouer avec eux un contact le plus fructueux possible, notamment en sollicitant des rendez-vous auprès des élus pour échanger avec eux de vive voix sur ces sujets. Les élus des communes touchées par le scandale des prêts « toxiques » et répertoriées par le journal Libération (http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/) ainsi que ceux avec lesquels le contact est déjà établi par les comités locaux pourront faire l’objet de démarches plus appuyées. Dans tous les cas, un tel rendez-vous peut s’inscrire dans une démarche plus générale destinée à obtenir des informations sur la dette de la collectivité et voir si celle-ci possède des prêts « toxiques ».
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le groupe « Collectivités Locales » (à l’adresse électronique col-loc@audit-citoyen.org) qui pourra vous soutenir dans vos démarches.
Le groupe de travail « Collectivités locales »
La dette publique locale est un angle d’attaque idéal pour permettre aux collectifs locaux de poser les premiers jalons d’un audit citoyen de la dette publique.
Pour vous aider dans votre action, le collectif national a déjà mis à votre disposition deux outils relatifs aux acteurs publics locaux sur son site :
- Le livret de l’audit local
- Audit citoyen et budget primitif.
Nous venons vous présenter un nouvel outil sous la forme d’un modèle de délibération à proposer à votre conseil municipal.
Cette délibération rappelle le scandale des prêts toxiques et permet à l’assemblée délibérante de prendre position sur trois questions au cœur de notre action :
- Les modalités de recours à l’emprunt par les acteurs publics locaux
- Le rôle de l’Etat en matière de financement des acteurs publics locaux
- L’organisation d’un vaste débat citoyen sur la question de la dette publique
Nous vous suggérons de transmettre à tous les maires de votre département ce modèle de délibération qu’ils peuvent adopter tel quel ou retoucher à leur guise. Il convient de leur demander de vous tenir informés des délibérations qui seront adoptées sur ce thème et si possible de vous en faire parvenir une copie, charge à vous ensuite de nous faire remonter l’information à l’adresse électronique du groupe de travail « Collectivités locales » : col-loc@audit-citoyen.org. Les résultats obtenus à travers la France seront publiés sur notre site internet.
Il est important de nouer avec eux un contact le plus fructueux possible, notamment en sollicitant des rendez-vous auprès des élus pour échanger avec eux de vive voix sur ces sujets. Les élus des communes touchées par le scandale des prêts « toxiques » et répertoriées par le journal Libération (http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/) ainsi que ceux avec lesquels le contact est déjà établi par les comités locaux pourront faire l’objet de démarches plus appuyées. Dans tous les cas, un tel rendez-vous peut s’inscrire dans une démarche plus générale destinée à obtenir des informations sur la dette de la collectivité et voir si celle-ci possède des prêts « toxiques ».
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le groupe « Collectivités Locales » (à l’adresse électronique col-loc@audit-citoyen.org) qui pourra vous soutenir dans vos démarches.
Le groupe de travail « Collectivités locales »
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