Rencontre Nationale des collectifs locaux

La journée nationale d’échange et de formation des collectifs locaux d’audit citoyen de la dette se déroulera samedi 14 janvier de 9h à 17h à la Bourse du travail, 3, rue du Château d’Eau à Paris (métro République).

La journée se déroulera en deux temps :

1. Pendant la matinée seront organisées des discussions. Notamment sur la question de l’origine de la dette publique (avec le rôle de la création monétaire, fiscalité, crise financière) et des alternatives (avec entre autres, les exemples sud-américains).

2. L’après-midi sera consacrée aux initiatives locales : échange d’expériences, mode d’emploi de l’audit des collectivités locales, actions, supports, matériel militant, outils de mobilisations (cf le document ci-joint)… pour l’élaboration collective d’une campagne de terrain, et populaire !

En vue de la préparation de cette journée, les collectifs locaux peuvent envoyer leurs attentes en termes de contenu, leurs questions à l’adresse suivante : local@audit-citoyen.org

Le week-end du 14 et 15 janvier s’est tenu à Paris deux évènements importants dans la dynamique de l’audit citoyen de la dette publique.

Le premier s’est tenu le samedi : une journée de coordination des collectifs locaux. (illustrations de François et Evelyne Dourille disponibles en grand format ici et là)

Cette journée a rassemblé 64 collectifs locaux et plus de 150 personnes. Elle a été très riches en échanges et en débats. Les participants ont bien compris l’esprit de la démarche citoyenne : ne pas rester dans l’entre soi militant, s’adresser au grand public, trouver des argumentaires qui répondent aux questions qu’on nous pose…

La plupart des collectifs en sont au stade de la mise en place : première réunion publique sur la dette, ensuite se pose la question de savoir comment continuer pour toucher d’autres publics. Pas mal d’initiatives projetées dans ce sens, production d’outils d’éducation populaire réalisées ou en projet… Quoiqu’il en soit, La dynamique est forte et les participants partagent le sentiment que quelque chose se passe.

La nécessité d’établir un calendrier avec des journées communes a été rappelée, au-delà d’une initiative parisienne dont le collectif national reste l’organisateur. Quelques propositions :

- En mars : avec la question du nouveau traité européen, et aussi le vote des budgets en conseil municipal (avec le projet de délibération à proposer aux CM). Attention, mars est déjà très pris : logement le 10, semaine anti-coloniale le 17,…

- En mai : nécessité d’avoir une perspective européenne. Le 15 mai, mobilisation européenne à Francfort pour protester contre les orientations néolibérales de la BCE.

- En Juin : rencontre des collectifs, construction du mouvement

Parmi les demandes matérielles urgentes : une affiche ou un jeu d’affiche national pour la campagne (en y utilisant le logo) ; Des « kits de mobilisation » qui pourraient être envoyées dans les comités, cela pourrait commencer par un « kit » de base puis décliné thématiquement selon les besoins.

Pour l’audit local, la nécessité de leviers pratiques de mobilisation a été soulignée. D’où l’initiative « contre les emprunts toxiques, interpellez votre Mairie ! ».

Plus d’information sur le déroulé de la journée du 14 janvier dans ce fichier.

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE NATIONALE DES CAC (Collectifs pour un Audit Citoyen de la dette)

BOURSE DU TRAVAIL / PARIS / samedi 14 janv. 2012



1/ ETAT DE LA MOBILISATION



- 60 inscrits / 150 participantEs au final (cf . réunion publique organisée à Dijon avec Cl. Autain et la revue Regards : gros succès avec une participation inhabituelle pour une initiative militante de 300 personnes). Reflet des attentes et des interrogations de la population.

- actuellement, 64 Collectifs recensés.

- réunion organisée en pleine actualité puisque la France venait d’être dégradée la veille de son triple A par une agence de notation.

- Introduction de Thomas COUTROT, co-Président d’ATTAC : paradoxe apparent des agences de notation qui ne croient pas aux politiques des Etats en même temps qu’elles réclament l’austérité ! En fait, paradoxe apparent car il s’agit pour elles de demander encore plus d’austérité.

- Le travail entrepris par les CAC va déborder les élections car les politiques d’austérité risquent de se développer.

- Th. Coutrot insiste sur la dimension citoyenne de cette mobilisation : il se prononce pour un travail d’échange,d’auto-formation, de réflexion collective, d’invention de nouvelles formes de mobilisation (cf. mouvement des Indignés…) Il faut arriver à construire avec les citoyens pour s’imposer dans le débat public. Pour une appropriation citoyenne du débat, aller chercher chacun les infos, relativiser le rôle des experts, même ceux proches de nous : savoir confronter les points de vue).





2/ TRAVAIL DE LA MATINEE : APPORTS THEORIQUES (4 groupes de travail pour faire émerger les questionnements)



- Dette # déficit : le déficit est une question budgétaire. Question : comment financer le déficit ? (fiscalité, endettement à long terme par l’emprunt)



- Composition de la dette publique : dette de l’Etat + protection sociale + dette des Collectivités territoriales

La 1ère est de loin la + importante : 60 à 70% de la dette ( 1700 milliards d’E.), la dette des Collectivités c’est 300 milliards.



- Les 3 moyens de financement de l’Etat : l’emprunt + la création monétaire + l’impôt

Aujourd’hui, c’est principalement l’emprunt.

Proposition : il faut rééquilibrer les 3 leviers.



- Causes de la dette : * stabilité des dépenses publiques mais baisse des recettes (fiscalité qui privilégie les + riches)

La dernière tranche d’imposition est à 40% en France (90% du temps de Roosevelt !)

Proposition : pour une progressivité très forte de l’imposition.

* fraude fiscale : baisse de personnel aux Finances, d’où difficultés de faire les contrôles et risque d’en venir à la situation grecque.

* montée des taux d’intérêt à cause des marchés financiers (70% de la dette appartiennent à des investisseurs étrangers, d’où des

moyens d’intervention plus difficiles.

Proposition : il faut renationaliser la dette comme au Japon.

* L’Europe : statut de la BCE, concurrence fiscale…

Proposition : pour une coordination à l’échelle de l’Europe (du local au global)

* abandon des outils d’intervention de l’Etat : privatisations…

* des dépenses illégitimes : armement comme en Grèce.

* sauvetage des banques (qui ont ensuite spéculé sur les Etats !) : + 6 pts de PIB. Prêts à fonds perdus à DEXIA.

Propositions : séparer les banques de dépôt et de crédit (à socialiser) et les banques d’investissements qui spéculent (les laisser à leur sort si elles font faillite)

taxe sur les banques pour rembourser la dette illégitime.

* plus globalement, on assiste à une crise de surproduction du système capitaliste, une crise du capitalisme.



- Historique de la dette : * années 70/80 : années de rupture des politiques néo-libérales (Thatcher, Reagan)

* importance de la loi de 1973 qui interdit à la Banque de France de financer l’économie et de prêter à l’Etat qui devra dorénavant s’adresser aux milieux financiers. Domination des politiques libérales. Le même dispositif sera repris à l’échelle européenne avec la BCE (traité de Maastricht).

Ainsi en déc., un prêt de la BCE a été consenti aux banques de 500 milliards d’E. à 1%... qui les prêteront ensuite aux Etats à 4% ! les taux d’intérêt sont fixés par les agences de notation. Priorité du financement par les marchés.

Proposition : nécessité de se doter d’un outil d’évaluation d’intérêt général pour contrer las agences privées qui ont démontré leur incompétence et qui sont le haut-parleur de l’idéologie dominante.

* envolée de la dette après 2007 : on est passé de 60 à 80% du PIB (en même temps que la fiscalité des entreprises chutait)



- Gestion d’un pays et d’un ménage : est-ce la même chose ?

Pas du tout, d’abord la complexité des pb n’est pas la même, ensuite un Etat peut faire défaut sur sa dette mais il ne peut pas être en faillite : c’est lui qui assure la gestion des politiques à long terme.



- A qui doit-on de l’argent ? les détenteurs de la dette relèvent souvent du secret bancaire. A qui profite le crime ? importance pour la mobilisation de définir plus précisément ce qu’on entend par « milieux financiers », sorte de pieuvre indéfinissable et insaisissable.



- Comparaison avec l’Allemagne : en fait, la situation sociale allemande est désastreuse (baisse des salaires).





- Conséquences de la dette : austérité (la dette est utilisée pour imposer des politiques contraires aux classes populaires) (volonté de revenir sur les acquis du CNR), RGPP… femmes, premières victimes des plans d’austérité.



- Des questions en débat : . question du moratoire, mot d’ordre fédérateur (# annulation de la dette)

. banques : socialisation ou nationalisations ?

. articulation associations / mouvements politiques



- Importance de la dette : service de la dette = ensemble de l’impôt sur le revenu.



- Dette odieuse et dette illégitime : . la « dette odieuse » répond à 3 critères (ex. grec) : pas de consentement des peuples + absence de bénéfices pour les peuples + les créanciers l’ont fait en connaissance de cause.

. la dette est « illégitime » à partir du moment où le peuple le décide (Norvège, Equateur…)

Le verrou à faire sauter est donc de ne pas rembourser la dette (moratoire) avant de déclarer la dette illégitime.





3/ ATELIERS DE L’APRES-MIDI (3) sur des questions plus pratiques



A/ ATELIER 1 (auquel j’ai participé) : rapport avec les Collectivités publiques



- la dette locale représente une partie de la dette publique ( 170 milliards d’E. pour les collectivités territoriales et 10% de l’ensemble de la dette + 26 milliards pour l’hôpital+ 90 milliards pour le logement social).

- Question des emprunts toxiques : autrefois prêts à taux fixe ou à taux révisable à échéance fixe. A partir des années 90, DEXIA met en place des produits structurés avec évolution du taux en fonction de # critères (rapports avec les autres monnaies, prix du pétrole, taux d’inflation…).

Renégociation de certains prêts toxiques : remboursement ou transformation en emprunts structurés avec indemnités de pénalité (une récente Commission parlementaire estime à 18,9 milliards ces pénalités pour l’ensemble des Collectivités locales.)

Principaux créditeurs : DEXIA, C.A., Crédit Mutuel

Voir la carte de Libé en sept. qui a publié les prêts DEXIA.

Proposition : transformation des prêts sans indemnité de pénalité.

- Rôle des Collectifs locaux : aller chercher les infos (comptes administratifs / contrats des emprunts)

Expliquer la situation aux citoyens

Aller sur le site www.audit-citoyen.org

Interpeller les élus au moment de la discussion budgétaire.

- 3 documents en préparation : une lettre explicative aux Collectifs locaux

un courrier à envoyer aux Maires

un ex. de délibération pour les Conseils municipaux avec attendus + revendications

- Les obligations des Collectivités territoriales : sincérité des comptes

Spécialisation des exercices

Principe de l’équilibre budgétaire



B/ ATELIER 2 sur le matériel militant



- pas de pb pour l’organisation de réunions publiques. Par contre, difficultés à enchaîner avec une 2e initiative.

- Nécessité d’une auto-formation pour animer les débats publics.

- Pour un kit de base à envoyer dans les CAC.

- Pour un pool d’intervenantEs

- Pour une diffusion du matériel de communication.

- Apparitions publiques (hors réunions publiques) : animations dans des lieux publics ou symboliques

demande d’affiches (matériel militant commun) + auto-collants + badges : appel à des compétences, à des

graphistes.



C/ ATELIER 3 sur les actions grand public



- réunions publiques avec des entrées thématiques (ex. : dette et services publics)

en marge de la réunion, une délégation de la Convergence Services Publics est venue défendre l’importance de mettre en synergie les # réseaux (Hôpital Santé aussi).

- certains prônent une action de refus de l’impôt (mais n’est-ce pas contradictoire avec nos propositions d’une autre réforme fiscale ?)

- pour une journée d’action nationale

- expériences diverses : actions ciblées devant les banques, actions théâtralisées…

- tracts ciblés avec un minimum d’infos





4/ ELEMENTS DE CALENDRIER / STRATEGIE DE LA CAMPAGNE



- Les comptes-rendus des différents ateliers devraient figurer sur le site.

Cette journée est incontestablement un succès d’étape.

Réinvention de la démocratie : on veut comprendre pour pouvoir ensuite agir.

- en débat : faut-il des actions mensuelles régulières ou 3 dates centrales d’ici l’été ? La préférence semble aller plutôt vers la 2e solution mais les CAC sont invités à faire remonter leur avis d’ici fin janv.-12

- éléménts de calendrier déjà calés :

. conf. de presse nationale : elle a dû avoir lieu le lendemain 15 janv. (colloque ATTAC-Médiapart sur : la dette et la démocratie)

. meeting pour la région parisienne à Paris entre le 6 et le 12 fév.

. pour une action nationale en mars (date de sortie du nouveau traité européen)

. le FAME sur l’eau est prévu entre le 12 et 17 mars (Marseille)

. pour une interpellation des candidatEs aux élections

. initiatives au niveau de l’Europe : action à Francfort le 15 mai

. meeting national en juin ou sept.

. pour un Tribunal international de la dette (fin 2012 ?)

. d’ici là, disséminer les actions, les Comités comme on a su le faire pour le TCE + diffusion du 4 pages.





En conclusion, il s’agit maintenant de sortir du cercle des militantEs, de jouer grand angle, de trouver d’autres formes de militantisme.

Il est aussi nécessaire d’établir des liens avec les autres pays européens et avec les pays du sud, notamment le Maghreb.